Conditions de vente

1- VALIDITE 
Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.


2- INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations dans les catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu'approximatifs; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.


3- MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier nos articles.


4- USAGE DU MATERIEL
Tous les équipements et produits présentés dans ce catalogue sont destinés à des usages industriels et de laboratoire. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l'objet d'un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l'aide de nos équipements.

5- PAIEMENT
Toute commande devra être accompagnée de son réglement conformément au devis établi par MICEO. Le réglement s'effectuera par virement ou par chèque à l'ordre de MICEO.

6- CONDITIONS
- France métropolitaine : les prix indiqués dans ce catalogue sont nets hors taxe, franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 500.00 EUR HT. Pour toute commande inférieure à 500.00 EUR HT, 12.50 EUR HT de frais de livraison seront facturés en sus.

- Union Européenne : les prix indiqués dans ce catalogue sont nets hors taxe, franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 500.00 EUR HT. Pour toute commande inférieure à 500.00 EUR HT, 12.50 EUR HT de frais de livraison seront facturés en sus. ATTENTION : ces conditions ne s'appliquent que pour le petit matériel expédiable par les services postaux ou équivalents. Pour les appareils volumineux ou pondéreux, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de lui proposer un tarif d'expédition. Les sociétés disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire seront dispensées de la TVA. Les particuliers, sociétés et organismes ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire s'acquitteront de la TVA française (19.6%).

- DOM-TOM : les prix indiqués dans ce catalogue sont nets hors taxe, franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 500.00 EUR HT. Pour toute commande inférieure à 500.00 EUR HT, 20.00 EUR HT de frais de livraison seront facturés en sus. ATTENTION : ces conditions ne s'appliquent que pour le petit matériel expédiable par les services postaux ou équivalents. Pour les appareils volumineux ou pondéreux, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de lui proposer un tarif d'expédition. Les sociétés et les particuliers sont dispensés de la TVA.

- Reste du Monde : Nous contacterons le client afin de lui proposer un tarif d'expédition. Les sociétés et les particuliers sont dispensés de la TVA.

7- OPTIONS
Les améliorations, modifications ou poses d'options éventuelles feront l'objet d'un devis préalable et seront facturées en sus.


8- EXPEDITIONS URGENTES
Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale (Express, DHL, TAT ou analogue), les frais correspondants seront décomptés sur facture.


9- DROIT DE RETOUR
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement, franco de port et d'emballage. Les retours en «port payé par le destinataire» ou en «contre remboursement» seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée en «recommandé» à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état. Les consommables et produits chimiques ne peuvent pas être renvoyés s’ils ont été ouverts. Les fabrications spéciales, les instruments avec options et les articles «sur-mesure» ne peuvent pas être renvoyés. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du client dans nos locaux. MICEO disposera d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement. En cas de retours multiples pour un même client, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure. Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.


10- DUREE DE VALIDITE DES TARIFS
Les prix des produits présentés sur ce site sont valables au moment de leur affichage. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.


11- GARANTIE
Vous bénéficiez d'une garantie d'un an sur tous les produits présentés sur ce site.

12- TRANSPORT
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du code du commerce). Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.


13- TRANSFERT DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.


14- CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande n'engage MICEO qu'après confirmation écrite par ses soins.


15- DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont habituellement inférieurs à 30 jours.

16- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par MICEO ou ses partenaires. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales, il vous suffit de nous le signaler par courrier ou par fax.